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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la convention auto-moto de La Réunion

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement trois syndicats (CGT, CFDT, UR 974) pour négocier des accords dans le secteur auto-moto à La Réunion et fixe leurs parts de négociation.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT et UR 974 sont reconnus comme officiels dans la convention auto-moto de La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union Régionale 974 (UR 974).

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT et UR 974 ont des parts de 57%, 29% et 14% pour négocier des accords collectifs

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective auto-moto de La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 57,08 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,14 % ;
  • L'Union Régionale 974 (UR 974) : 13,78 %.

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4