Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Nomination et abrogation dans le droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles et annule d'anciennes dispositions.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance