JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des menuiseries et charpentes

Résumé Trois syndicats sont reconnus officiellement pour représenter les travailleurs des menuiseries et charpentes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé L'article dit combien chaque grand syndicat pèse dans les négociations d'accords collectifs.

Dans la convention collective nationale mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,37 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,89 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans la convention collective nationale des menuiseries

Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats reconnus dans les menuiseries est supprimé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain