Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans la convention collective nationale des menuiseries
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats reconnus dans les menuiseries est supprimé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) est abrogé.
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