Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs
Résumé L'article dit combien chaque grand syndicat pèse dans les négociations d'accords collectifs.
Dans la convention collective nationale mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,37 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,89 %.
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