JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire

Résumé Plusieurs syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés de la banque populaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts différentes pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,62 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,49 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 8,78 %.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté sur les organisations syndicales

Résumé Un nouveau décret a annulé une liste de syndicats pour la Banque Populaire.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain