Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur les organisations syndicales
Résumé Un nouveau décret a annulé une liste de syndicats pour la Banque Populaire.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) est abrogé.
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