Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Les syndicats ont des parts différentes pour négocier les accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,62 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,49 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 8,78 %.
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