Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé Cet article supprime trois anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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8 abrogés