Abrogé12 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.