JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.