Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,66 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,72 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,68 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,66 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,72 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,68 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance