Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).