Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 11 décembre 2021