JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).