Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des géomètres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance