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Arrêté du 3 octobre 2017

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 29 novembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance