Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 29 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 29 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021
Source : Légifrance