Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 10 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour reconnaître un syndicat dans la convention collective des cafétérias.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.