Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2023

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour reconnaître un syndicat dans la convention collective des cafétérias.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance