Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé. Les articles 1 et 2 d'un arrêté sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2