Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté reconnaissant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des cafétérias
Résumé Un arrêté de 2017 n'est plus valide, les organisations professionnelles d'employeurs ne sont plus reconnues dans la convention collective des cafétérias.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) est abrogé.
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