Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juin 2026

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité syndicale

Résumé. Le SDD est reconnu comme représentant officiel dans la convention collective des entreprises de distribution directe.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance