Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article annule les règles des articles 1, 2 et 4 d'un arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés