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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 6 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juillet 2017 (Ab)
Reconnaissance de la représentativité syndicale
Arrêté du 21 juillet 2017 · art. 1 (Ab)
Répartition des voix syndicales dans une branche
Arrêté du 21 juillet 2017 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
Arrêté du 21 juillet 2017 · art. 4 (Ab)