Créé le 14 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé. L'article 2 explique comment les parts de négociation des syndicats sont réparties dans un accord spécifique.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,71 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,46 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,82 %.