Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,71 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,46 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,82 %.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2021

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article 2 explique comment les parts de négociation des syndicats sont réparties dans un accord spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,71 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,46 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,82 %.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance