Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans les SAFER

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et l'UNSA, sont reconnus comme représentatifs pour les SAFER.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance