Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 65,17 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 34,83 %.