Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Résumé Pour les négociations, Solidaires a plus d'influence que la CGT
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 90,41 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 9,59 %.
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