Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 90,41 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,59 %.

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Pour les négociations, Solidaires a plus d'influence que la CGT

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 90,41 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,59 %.

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