JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 3

Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans l'esthétique et la parfumerie n'est plus valide.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.