Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés fixant la liste des organisations syndicales représentatives
Résumé Les listes des syndicats représentatifs dans les conventions collectives du commerce des articles de sports et du camping sont annulées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) sont abrogés.
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