Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial
Résumé Un arrêté récent a annulé la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective de tourisme.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.
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