Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives
Résumé La CGT a 77,19%, la CFDT 11,92% et Solidaires 10,88% dans les négociations des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 77,19 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,92 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,88 %.
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