Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des syndicats représentatifs dans les industries chimiques.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.
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