Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2017 concernant les organisations syndicales représentatives dans la plasturgie
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats représentatifs dans l'industrie de la plasturgie.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) est abrogé.
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