En vigueur depuis le 24 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les syndicats dans les banques des Antilles
Résumé. Le document de 2017 qui parlait des syndicats dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy n'est plus valide.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.