Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur les organisations syndicales représentatives dans les banques des îles guadeloupéennes
Résumé L'arrêté sur les syndicats des banques de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy est supprimé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.
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