JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un certain poids dans les négociations collectives: la CGTG 33%, la CFTC 26%, la CGT-FO 23%, et l'UNSA 18%.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.