Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats ont des parts de voix différentes pour négocier les accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance