Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Résumé L'article dit comment les syndicats pèsent dans les négociations d'un accord.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,75 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,58 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,41 %.
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