Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2018

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats de la pêche maritime.

L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé.

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