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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2018
Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats de la pêche maritime.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé.