JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.