Créé le 22 octobre 2020
L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020
L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.