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Arrêté du 9 janvier 2020

organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des parcs nationaux en 2020

Résumé. L'Office français de la biodiversité donne 66,5 millions d'euros en 2020 aux parcs nationaux pour les aider à protéger la nature.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité), R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Financement des parcs nationaux en 2020

Résumé. L'Office français de la biodiversité va donner 66,5 millions d'euros en 2020 aux parcs nationaux.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité verse 66,5 millions d'euros en six fois aux parcs nationaux en 2020.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Publication d'un arrêté relatif à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2020 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dotations budgétaires des parcs nationaux en 2020

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2020 fixe les budgets des parcs nationaux français pour l'année.

Fait le 9 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Arrêté du 9 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe