En vigueur depuis le 6 novembre 2016
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Gestion des paiements papier par un système informatique
Les informations et catégories de données à caractère personnel traitées sont :
- identification du titulaire du compte, le cas échéant du débiteur, ses coordonnées bancaires et son adresse ;
- identification du créancier et ses coordonnées bancaires ;
- identification du centre d'encaissement ;
- référence opération permettant la gestion par les applications ;
- caractéristiques des règlements.