Arrêté du 6 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles dans les transactions bancaires) sont conservées pendant dix ans.
Les données mentionnées à l'article 3 (Journalisation des actions des utilisateurs) sont conservées pendant deux ans.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Durée de conservation des données dans le traitement RCE

Résumé. Les données personnelles liées aux transactions bancaires sont conservées pendant dix ans, tandis que les logs des actions des utilisateurs sont gardés pendant deux ans.

Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles dans les transactions bancaires) sont conservées pendant dix ans.
Les données mentionnées à l'article 3 (Journalisation des actions des utilisateurs) sont conservées pendant deux ans.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance