Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Recouvrement en centres d'encaissement (RCE), dont l'objet est l'encaissement de règlements papier (TIP, chèques) pour le compte d'applications de gestion auxquelles il transmet toutes les informations relatives aux opérations traitées.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Nouveau système de gestion des paiements papier

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les paiements papier comme les chèques.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Recouvrement en centres d'encaissement (RCE), dont l'objet est l'encaissement de règlements papier (TIP, chèques) pour le compte d'applications de gestion auxquelles il transmet toutes les informations relatives aux opérations traitées.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

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