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Arrêté du 6 octobre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des Garrigues de la Moure et d'Aumelas

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé pour préserver sa biodiversité et ses oiseaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5e (Désignation des sites Natura 2000)t R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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'Garrigues de la Moure et d'Aumelas': un nouveau site protégé dans l'Hérault

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé et nommé 'Garrigues de la Moure et d'Aumelas' pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas » (zone de protection spéciale FR 9112037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Montarnaud, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendémian, Villeveyrac.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des Garrigues de la Moure et d'Aumelas.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale dans l'Hérault) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Désignation d'un responsable pour la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège un site naturel dans l'Hérault.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4