En vigueur depuis le 16 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour la protection d'un site Natura 2000
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège un site naturel dans l'Hérault.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.