Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale dans l'Hérault) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale dans l'Hérault) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance