Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des points supplémentaires pour la situation familiale
Résumé. Les points supplémentaires accordés aux candidats pour leur situation familiale sont modifiés, notamment pour les orphelins de militaires et les enfants de fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. ANNEXE II → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2006Art. ANNEXE II