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Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 17 octobre 2014 au 1 septembre 2019
Lors de l'élaboration des listes d'admission pour la classe de seconde, hors redoublement, les candidats au titre de l'aide à la famille bénéficient de points supplémentaires pour tenir compte de leur situation sociale et familiale. Ces points sont calculés à partir de pourcentages déterminés selon le barème figurant en annexe II du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 20 (V)
En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au dimanche 1 septembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2014art. 4
Lors de l'élaboration des listes d'admission pour la classe de seconde, hors redoublement, les candidats au titre de l'aide à la famille bénéficient de points supplémentaires pour tenir compte de leur situation sociale et familiale. Ces points sont calculésà partir de pourcentages déterminés selon le barème figurant en annexe IIdu présent arrêté.
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 16 octobre 2014
Lors de l'élaboration des listes d'admission par voies d'épreuves écrites, les candidats au titre de l'aide à la famille bénéficient de points supplémentaires pour tenir compte de leur situation sociale et familiale. Calculés à partir de pourcentages déterminés selon le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances.