ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des performances des ruminants et filières de production), la liste des enregistrements minimums faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, pour chacune des filières de production, à l'annexe I.
En application de l'article R. 653-73 du même code (Organisme de contrôle des performances des animaux d'élevage), ces informations sont transmises au système national d'information génétique.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Liste des enregistrements pour le contrôle des performances des ruminants

Résumé. L'article fixe la liste des enregistrements minimums pour le contrôle des performances des ruminants, comme les vaches et les moutons, qui sont transmis à un système national d'information génétique.

En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des performances des ruminants et filières de production), la liste des enregistrements minimums faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, pour chacune des filières de production, à l'annexe I.
En application de l'article R. 653-73 du même code (Organisme de contrôle des performances des animaux d'élevage), ces informations sont transmises au système national d'information génétique.

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