JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est abrogé.