A N N E X E I
MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION
POUR UN PROJET DE MARCHE
(Art. 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) du code des marchés publics)
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:
Arrêté du 6 octobre 1994
A N N E X E I
MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION
POUR UN PROJET DE MARCHE
(Art. 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) du code des marchés publics)
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A N N E X E I
MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION
POUR UN PROJET DE MARCHE
(Art. 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) du code des marchés publics)
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:
Source : Légifrance