Arrêté du 6 octobre 1994

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A N N E X E I

MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION

POUR UN PROJET DE MARCHE

(Art. 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) du code des marchés publics)

1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E I

MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION

POUR UN PROJET DE MARCHE

(Art. 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) du code des marchés publics)

1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:

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