Arrêté du 6 octobre 1994

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du

code des marchés publics

) est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1994

L'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics) est abrogé.

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cite

cite  Arrêté 1993-11-23cite  Code des marchés publics 203

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