Arrêté du 6 novembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abrogation des règles sur les zones interdites à la captation de données par aéronef

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les zones interdites à la captation de données par aéronef et les listes des préfectures chargées des autorisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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