Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2026 - art. 3
Créé le 20 novembre 2025 · Abrogé le 15 novembre 2026
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Liste des préfectures pour les autorisations de prises de vues aériennes
La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles), pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles) figurent en annexe III.