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Arrêté du 17 novembre 2025

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La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles), pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles) figurent en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2026

Créé le 20 novembre 2025 · Abrogé le 15 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des préfectures pour les autorisations de prises de vues aériennes

Résumé. Un arrêté liste les sites internet des préfectures pour demander une autorisation de prise de vues aériennes dans certaines zones.

La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles), pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles) figurent en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 novembre 2025 au samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance