En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Revalorisation des financements pour les personnes âgées et handicapées en 2026
Pour l'année 2026, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2025, mentionné au IV de l'article 68 (Transmission de données pour le financement des services d'autonomie) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées : 0,92 % ;
- au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap : 0,95 %.