Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois associations dans la convention collective de la publicité), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 44,75 % ;
  • Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 33,35 % ;
  • Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 21,90 %.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Poids des organisations professionnelles dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des trois organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la convention collective de la publicité.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois associations dans la convention collective de la publicité), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 44,75 % ;
  • Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 33,35 % ;
  • Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 21,90 %.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance