En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives de la publicité
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel abroge certaines dispositions et reconnaît des organisations représentatives dans la convention collective de la publicité.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.