Arrêté du 6 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives de la publicité

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel abroge certaines dispositions et reconnaît des organisations représentatives dans la convention collective de la publicité.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance